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 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DOAN Combustion et le client de la Boutique du site DOANCombustion.com.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Les produits

DOAN Combustion ne représente aucun fabricant et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.

DOAN Combustion se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 15 jours, DOAN Combustion se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. DOAN Combustion se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

 

4. Prix

Les prix affichés sur le site DOANCombustion.com sont exprimés en Euros.

Les prix peuvent être changés à tout moment et sans préavis.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les produits demeurent la propriété de DOAN Combustion jusqu'au complet encaissement du prix par DOAN Combustion.

 

5. Commande

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site DOANCombustion.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande".

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

DOAN Combustion confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé Paypal et de la confirmation de la commande par DOAN Combustion.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement par DOAN Combustion.

DOAN Combustion se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au samedi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 11H sera traitée le jour même. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Nom et Prénom
  • Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
  • Ville
  • Code postal
  • Téléphone
  • Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble)
  • Présence ou non d'un Concierge
  • Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DOAN Combustion ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par DOAN Combustion.

Les données enregistrées par le système informatique de DOAN Combustion constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DOAN Combustion et ses clients.

 

6. Livraison

Zone de livraison :
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.

Tarif :
La participation aux frais de colisage et de livraison est de 5 € TTC. Celle-ci est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 49 € (remises déduites). 

Délais :
Le délai d'acheminement moyen est de deux à trois jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de DOAN Combustion.

Livraison :
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 9H à 19H.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez DOAN Combustion, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

En cas d'absence :
Un avis de passage sera laissé. Une nouvelle présentation peut être prévue.

DOAN Combustion est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
DOAN Combustion vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

  1. Conserver le colis et le produit en l'état.
  2. Formuler des réserves écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
  3. Selon le transporteur choisi par DOAN Combustion :
    le client informe DOAN Combustion au 0981336121 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation.

 

7. Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par DOAN Combustion.

Le paiement ne peut s'effectuer que par carte bancaire: Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues.

La boutique DOANCombustion.com utilise le système de paiement sécurisé Paypal afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.

Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers).
Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte www.doancombustion.com et entre sur le site Paypal accessible via protocole sécurisé https.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à Paypal. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. DOAN Combustion connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Paypal, la commande sera automatiquement annulée. DOAN Combustion avertira le client concerné par e-mail.

Les données enregistrées par le système informatique de DOAN Combustion constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DOAN Combustion et ses clients.

 

8. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

DOAN Combustion s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de port et de retour sont à la charge du client.

En cas d'erreur de la part de DOAN Combustion dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par DOAN Combustion.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
DOAN Combustion
La Croix Blanche 35470 Bain de Bretagne

9. Qualité des produits

Les articles fournis par DOAN Combustion sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, DOAN Combustion s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis.

L'adresse de retour est :
DOAN Combustion
La Croix Blanche 35470 Bain de Bretagne

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d'avoir.

 

10. Responsabilité

DOAN Combustion ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

DOAN Combustion ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique DOANCombustion.com.

En tout état de cause, La responsabilité de DOAN Combustion sera limitée au montant de la commande.


11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

 

12. Litiges

Le client et DOAN Combustion privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Rennes seront compétents.

 

13 . Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de DOAN Combustion d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant DOAN Combustion :

  • par e-mail via la rubrique « Contactez-nous » du site DOANDistribution.com
  • par voie postale à l'adresse : DOAN Combustion / La Croix Blanche 35470 Bain de Bretagne
    Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel DOANCombustion.com via la rubrique « Votre Compte ».